1. Objet du Portail & Informations Réglementaires
Le présent site, accessible à l'adresse URL correspondante, constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'association CALVIXTRI. Il a pour objet exclusif de diffuser les orientations stratégiques, les bilans écologiques, les chartes d'éco-responsabilité et les données d'observation de terrain issues de la pratique non-marchande du triathlon à Calvi.
En naviguant sur ce portail, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions à tout moment de l'exercice 2026 afin de se conformer aux évolutions législatives nationales ou territoriales.
2. Caractère Non-Commercial Strict et Gratuité de l'Accès
L'association CALVIXTRI réaffirme la stricte gratuité de l'ensemble des informations et documents mis à disposition sur son site. Ce portail ne propose aucune activité commerciale, aucun bien ou service marchand, aucune formule payante d'abonnement ou de sponsoring financier dissimulé.
Les dons ou cotisations d'engagement mentionnés dans les objectifs de soutien de terrain font l'objet d'un encadrement strictement statutaire conforme à la loi 1901 et ne donnent lieu à aucune contrepartie marchande, conformément aux dispositions fiscales relatives aux organismes d'intérêt général à utilité publique. Tout démarchage ou prospection publicitaire se prévalant du nom de CALVIXTRI est formellement interdit et s'expose à des poursuites immédiates de la part de notre secrétariat juridique.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain
L'ensemble des données de terrain, relevés d'érosion côtière, cartographies des herbiers de posidonies, études sociologiques, bilans comptables et logbooks d'activités sportives publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association CALVIXTRI ou de ses partenaires académiques institutionnels.
Toute reproduction, modification, extraction systématique, ou diffusion publique, totale ou partielle, de ces données à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite sans le consentement écrit de notre conseil d'administration. L'utilisation à but scientifique, pédagogique ou informatif est en revanche pleinement autorisée, sous réserve de citer explicitement l'association CALVIXTRI comme source d'origine des données observées.
4. Limites de Responsabilité et Disponibilité du Service
Bien que le secrétariat administratif de CALVIXTRI mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les données d'observation de terrain et les informations de planification sportive soient exactes et régulièrement mises à jour, l'association ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs factuelles, omissions techniques ou interruptions temporaires de service dues à la maintenance des infrastructures réseaux.
Les informations diffusées ne se substituent aucunement aux arrêtés préfectoraux ou municipaux régissant la sécurité nautique dans la baie de Calvi ou l'accès aux massifs forestiers de Haute-Corse. Il appartient à chaque pratiquant individuel de s'assurer de la légalité et de la sécurité des activités physiques qu'il entreprend sous sa propre responsabilité civile.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française et au cadre réglementaire des associations régies par la loi de 1901. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et après tentative de résolution amiable initiée auprès de notre secrétariat permanent (RESIDENCE RATEAU BAVOIR, 1 AV CHRISTOPHE COLOMB, 20260 CALVI), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et civils compétents du ressort de Bastia, Haute-Corse.