1. Dispositions Générales & Responsable de Traitement
Le présent document régit le traitement des données à caractère personnel collectées via le portail documentaire de l'association CALVIXTRI. Soucieuse de garantir un niveau de sécurité maximal et de respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association CALVIXTRI s'engage à assurer la transparence opérationnelle de ses activités non-commerciales de stockage et d'observation.
L'identité et les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
Association CALVIXTRI, association Loi 1901 à but non lucratif,
Enregistrée sous le numéro RNA W2B5000118, SIREN 510908007.
Représentée légalement par Jean-Pierre Albertini, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Adresse postale : RESIDENCE RATEAU BAVOIR, 1 AV CHRISTOPHE COLOMB, 20260 CALVI.
Courriel : raboot80@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées & Finalités
L'association collecte exclusivement des informations adéquates, pertinentes et strictement limitées aux finalités requises par ses objectifs statutaires d'utilité publique. Aucune donnée à visée commerciale, financière, marketing, ou profilage publicitaire n'est acquise ou conservée par nos serveurs.
Les typologies de données de terrain recueillies se décomposent ainsi :
- Données d'identification et de contact : Noms, prénoms, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone soumis de manière volontaire par l'utilisateur lors du renseignement du formulaire d'admission ou de contact de la page contact.php.
- Données de géolocalisation et d'observation : Coordonnées de terrain géographiques rattachées aux signalements écologiques de nos éco-patrouilles sportives, afin d'assurer l'équilibre environnemental des tracés.
- Données de connexion administratives : Journaux système non-nominatifs nécessaires au maintien de la sécurité informatique du portail.
3. Base Légale et Durée de Conservation des Données
Le traitement de vos données de contact repose sur la base légale de l'exécution d'une mission d'utilité publique dévolue à l'association, ainsi que sur votre consentement explicite formulé lors du dépôt de votre demande via nos formulaires.
CALVIXTRI conserve vos données de contact uniquement pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande de liaison ou d'admission administrative :
- Demandes d'information générale : Les coordonnées sont supprimées dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la clôture définitive de la correspondance administrative.
- Candidatures d'admission et d'engagement : Les dossiers retenus font l'objet d'un archivage sécurisé pour la durée de l'exercice opérationnel 2026, puis purgés ou anonymisés en l'absence de reconduction de l'engagement.
- Données écologiques de terrain : Les observations scientifiques et relevés d'érosion géoréférencés sont conservés de manière totalement anonyme à des fins d'analyse territoriale pluriannuelle pour notre Audit 2026.
4. Destinataires des Données et Mesures de Sécurité
Les informations collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau administratif de l'association CALVIXTRI et, le cas échéant, aux acteurs locaux partenaires institutionnels dûment agréés pour la conduite de projets de préservation environnementale (parc marin, services de l'État). Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, ou transmise à des organismes tiers à des fins lucratives ou commerciales.
CALVIXTRI met en œuvre l'intégralité des mesures techniques et organisationnelles d'usage pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos informations. Nos serveurs disposent de certificats de sécurité cryptographique SSL/TLS et nos sauvegardes administratives font l'objet d'une régulation éco-responsable prévenant les risques d'intrusion informatique ou de fuite accidentelle.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux réglementations RGPD en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande écrite motivée, accompagnée de tout élément d'authentification nécessaire, au secrétariat de l'association :
- Par voie postale : Association CALVIXTRI, RESIDENCE RATEAU BAVOIR, 1 AV CHRISTOPHE COLOMB, 20260 CALVI.
- Par courrier électronique : raboot80@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés par nos services administratifs, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation réglementaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.